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CGU

Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site calcraft (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre Calacraft, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales
Mentions légales disponibles à cette adresse : https://www.calacraft.fr/legals/

Article 3 : Accès au site
Le site calacraft permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
Accueil;
Forums (discussions, messages ...);
Support (tickets);
Discord (www.calacraft.fr/discord);
Wiki (Wikis des services);
Profil / Notifications;
Boutique;
Staff.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
Support ;
Profil.

Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site calacraft (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site calacraft sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

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Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
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Article 7 : Liens hypertextes
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Article 8 : Cookies
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Article 9 : Publication par l’Utilisateur
Le site calacraft permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 11 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

CGV

1 - Conclusion du contrat
Toute commande de produits implique l'adhésion sansréserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditionsparticulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande,ou autres documents commerciaux.

2 - Prix
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur aujour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours. Les marchandises sont facturées en Euro uniquement.

3 - Livraison
La livraison est effectuée directement sur le serveur Minecraft en vous indiquant d'un message l'arrivée de votre marchandise. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée dans les jours suivants de l'achat. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

4 - Délais de livraison
Les délais de livraison ne sont pas indiqués mais le temps d'approvisionnement de la marchandise sur le serveur Minecraft s'effectue rapidement (sous une dixaine de minutes, cela peut dépendre de la latence de la plateforme craftingstore.net).

5 - Paiement
Les marchandises sont payables uniquement via Paypal. Si quelconque problème s'oppose à la facturation, vous pouvez contacter le support ou demander de l'aide à une personne de l'équipe sur Discord / Forum.

6 - Attribution de juridiction
Tout litige relatif aux présentes conditions sera de la compétence du Tribunal de Commerce.

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